Taxe HFC : Application au 1er Janvier 2025


Contexte de la Taxe HFC

La taxe sur les hydrofluorocarbones (HFC), instituée en France par le Code général des impôts (CGI) au Chapitre VI, Article 302 bis F, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre à fort potentiel de réchauffement global (PRG ou GWP). Les HFC, utilisés principalement dans les systèmes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, constituent une alternative aux chlorofluorocarbures (CFC) qui dégradaient la couche d’ozone. Cependant, leur fort impact climatique en fait un enjeu environnemental majeur, nécessitant des mesures pour limiter leur utilisation.


Objectifs de la Taxe HFC

  1. Réduction des émissions climatiques : Encourager la transition vers des fluides à faible impact environnemental.
  2. Promotion des alternatives durables : Soutenir l’adoption de fluides naturels (CO₂, ammoniac, hydrocarbures) ou de fluides synthétiques à faible PRG/GWP.
  3. Respect des engagements climatiques : Contribuer aux objectifs des accords de Paris et aux exigences du règlement européen F-GAS.

Fonctionnement de la Taxe HFC

La taxe est calculée en fonction du potentiel de réchauffement global (PRG/GWP) des fluides et exprimée en tonnes équivalentes CO₂ (téqCO₂). Le tarif évolue progressivement, selon le calendrier suivant :

Taxe HFC : Application au 1er Janvier 2025

Exemples de Calcul

Exemple de taxe pour un fluide en 2025 avec un tarif de 15 €/téqCO₂ pour 10 kg de fluide et 1 kg de fluide :

Taxe HFC : Application au 1er Janvier 2025

Les fluides HFO comme le R1234yf et le R1234ze ou bien le R717 (NH₃), R744 (CO₂) et le R290 (Propane) ne sont pas soumis à cette taxe, car ils ne sont pas des HFC et évite donc ce contexte fiscal.


Alternatives Disponibles

Pour réduire l’impact environnemental, plusieurs alternatives aux HFC sont disponibles :

Taxe HFC : Application au 1er Janvier 2025

Précisions sur les HFO

Bien que les fluides HFO soient des alternatives intéressantes grâce à leur faible PRG/GWP, leur dégradation atmosphérique peut produire des acides trifluoroacétiques (TFA), dont les effets sur l’environnement nécessitent davantage d’études.

Retrouvez notre article PFAS sur notre page LinkedIN pour en apprendre plus.


Conclusion

La taxe HFC, dès le 1er janvier 2025, impactera directement vos coûts. Anticiper cette transition vers des solutions écologiques vous permet de réduire vos dépenses, de rester conforme et de protéger votre rentabilité. Agissez dès maintenant pour maîtriser l’impact financier et renforcer votre compétitivité.

Lien vers nos articles : Les étapes clés de la remise en conformitéLa réglementation DESP & Le CTP, DESP 2014/68/UE : GUIDEDESP – Directive 2014/68/UE : Conformité, PFAS et Réfrigérants, EN 378 : Analyse de Risque, PFAS et Eau Potable

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