Foires aux questions

Un équipement sous pression (ESP) est un appareil conçu pour contenir un fluide (gaz, liquide ou vapeur) à une pression supérieure à 0,5 bar. Ces équipements sont utilisés dans divers secteurs industriels et nécessitent une surveillance rigoureuse en raison des risques associés à leur utilisation.

• Recensement des équipements sous pression : Identifier et inventorier les équipements dans l'entreprise.
• Vérification de conformité : Assurer que chaque équipement respecte les normes de la DESP et autres réglementations spécifiques.
• Préparation des documents de conformité : Collecter les fiches techniques, les déclarations de conformité et tout autre document pertinent.
• Élaboration du plan d'inspection : Préparer un plan détaillant les intervalles de contrôle et les actions nécessaires pour chaque équipement.
• Réalisation des inspections : Effectuer les contrôles selon le calendrier établi pour garantir la sécurité des installations.

Cet arrêté fixe les modalités de suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples. Il s'applique aux exploitants d'ESP et définit les exigences relatives à leur inspection, leur entretien et leur conformité aux normes de sécurité.

• Recenser tous les équipements sous pression et vérifier leur conformité avec les exigences réglementaires.
• Collecter et préparer les dossiers nécessaires, y compris les déclarations de conformité et les notices d'utilisation.
• Élaborer un plan d'inspection détaillé pour chaque équipement, en spécifiant les actions de surveillance et les intervalles de contrôle.
• Réaliser les inspections et requalifications nécessaires pour garantir que tous les équipements sont conformes à la DESP / Suivi des ESP en exploitation.

Pour bénéficier des aménagements prévus par le CTP Frigorifiques, les exploitants doivent s'assurer que leurs systèmes frigorifiques sont à jour en termes de contrôles réglementaires : Visite initiale (VI), Inspection périodique (IP) et Requalification périodique (RQ) et d'avoir établi un plan d'inspection (PI) ainsi que son approbation avant requalification périodique (API).

Sans régularisation selon le CTP, les systèmes frigorifiques sous pression ne peuvent pas bénéficier des aménagements prévus et doivent subir des inspections internes et des épreuves hydrauliques lors de la requalification, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires et des interruptions d'exploitation. Il y'a également un risque d'amendes, de mise à l'arrêt de votre production frigorifique et non-couverture de votre assurance en cas d'incident ou accident.

Avant la mise sur le marché d'un système frigorifique, il est obligatoire d'apposer le marquage CE et de préparer un dossier descriptif validé par un organisme notifié, conformément à la DESP.

• Inspection Périodique (IP) : Tous les 24 mois ou 48 mois après la mise en service, en fonction du type d'équipement.
• Requalification Périodique (RP) : Tous les 6 ans pour les équipements utilisant de l'ammoniac (NH₃) ou autres fluides toxiques comme fluide frigorigène et tous les 12 ans pour les autres types de fluides.

• Rédiger et approuver le plan d'inspection en collaboration avec un organisme habilité, en fonction des équipements utilisés et de leur risque.
• Assurer la réalisation des contrôles périodiques dans les délais impartis pour garantir la conformité continue des équipements sous pression.
• Veiller à ce que les actions de maintenance et les inspections soient réalisées pour maintenir la sécurité et la conformité des installations tout au long de leur exploitation.
• Réaliser le REX tous les 2 ans selon le CTP Frigorifique et également si nécessaire réaliser ces Déclarations de Mise en Service (DMS) sur le site LUNE.

Après la mise en service d'un équipement sous pression, des inspections périodiques doivent être réalisées pour s'assurer de son bon état et de sa conformité avec la DESP. La première Inspection Périodique doit avoir lieu dans les 24 à 48 mois suivant la mise en service. Par la suite, des requalifications périodiques doivent être effectuées tous les 6 à 12 ans en fonction du type de fluide utilisé et du type d'équipement.

• Élaboration de dossiers réglementaires (Dossiers ESP) : Assistance dans la préparation des documents nécessaires pour garantir la conformité de vos équipements aux normes en vigueur.
• Préparation et mise en œuvre des contrôles réglementaires : Préparation documentaire et réalisation des contrôles tels que la Visite Initiale (VI), l'Inspection Périodique (IP) et la Requalification Périodique (RQ) et la réalisation du Plan d'Inspection (PI).
• Formations et accompagnement : Conseils et formations pour le personnel sur la réglementation des ESP et la gestion des audits.
• Audit d'assujettissement : Évaluation pour déterminer les équipements soumis à contrôle, avec un audit offert sous certaines conditions.

DCRR agit comme un partenaire dédié, offrant des services de veille réglementaire et de suivi réglementaire des équipements frigorifiques (DESP, SESP, EN-378, Livret CVC…etc.). L'entreprise simplifie et facilite la mise en œuvre des réglementations liées au domaine, permettant aux entreprises de se concentrer sur leur activité principale tout en assurant la conformité et la sécurité de leurs installations.

Pour des informations détaillées et des ressources supplémentaires, vous pouvez consulter le site officiel de DCRR à l'adresse dcrr.fr, qui offre des guides, des articles et des outils dédiés à la conformité DESP et au suivi des équipements frigorifiques.

• Préparation efficace aux contrôles : Une préparation adéquate garantit que les inspections se déroulent sans accroc, évitant ainsi des retards et des coûts supplémentaires.
• Anticipation des non-conformités : Une gestion documentaire rigoureuse permet d'identifier et de corriger les problèmes potentiels avant les inspections officielles.
• Formation du personnel : Des formations spécialisées assurent que le personnel d'exploitation et de maintenance est informé et compétent, conformément aux exigences réglementaires.

Oui, DCRR propose le montage de dossiers d'assemblage CE pour la fabrication d'équipements sous pression. Nous vous accompagnons dans l'évaluation de la conformité et l'apposition du marquage CE, en veillant à ce que vos équipements soient conformes aux exigences de la Directive Equipements Sous Pression (DESP).

Oui, DCRR réalise le montage de dossiers réglementaires pour la Directive des Équipements Sous Pression (DESP), ainsi que pour le suivi en service des équipements sous pression (ESP). Cela peut également inclure l'élaboration de plans d'inspection ainsi que les contrôles réglementaires type Visite Initiale, Inspection Périodique ou encore l'accompagnement d'Organisme Habilité (OH) comme Bureau Veritas par exemple.

Oui, DCRR accompagne les entreprises lors des interventions d'organismes notifiés (ON) ou habilités (OH) pour l'inspection et la certification de leurs équipements sous pression. Nous préparons les dossiers nécessaires et vous assistons tout au long du processus pour assurer la conformité de vos installations.

Oui, DCRR réalise des plans d'inspection détaillés pour le suivi en service de vos équipements sous pression (ESP). Ces plans sont personnalisés en fonction de vos équipements et des exigences réglementaires, garantissant ainsi la conformité et la sécurité de vos installations au fil du temps.

Oui, DCRR réalise des contrôles réglementaires, incluant la Visite Initiale avant la mise en service et les Inspections Périodiques régulières pour garantir la conformité de vos équipements sous pression. Nous élaborons également des plans d'inspection sur mesure pour assurer le suivi en service des équipements.

Oui, DCRR propose une assistance complète pour la mise en conformité de vos équipements sous pression frigorifique selon la réglementation DESP et Suivi en Exploitation (SESP). Nous vous accompagnons dans la réalisation des démarches nécessaires pour garantir la conformité de vos installations à toutes les exigences légales en vigueur.

DCRR propose cDESP, une plateforme numérique qui permet de gérer le suivi de votre parc frigorifique et climatique en conformité avec la DESP & SESP. Cet outil simplifie l'accès aux informations essentielles pour la conformité de vos sites, réduit les coûts en optimisant l'efficacité opérationnelle et améliore l'efficacité en libérant du temps pour vos collaborateurs.