Comment savoir immédiatement si votre équipement est soumis à la DESP ?

En résumé : un équipement est soumis à la DESP quand il contient un fluide sous pression, avec une pression maximale admissible (PS) supérieure à 0,5 bar et un volume (V) ou une dimension nominale au-dessus des seuils de l’annexe II. Le calcul PS × V est le premier test rapide. Selon le résultat et la nature du fluide, l’équipement est classé en catégorie I, II, III ou IV, et des obligations de suivi s’appliquent à l’exploitant.

Vidéo complémentaire : Présentation de la solution cDESP

Qu’est-ce qu’un équipement sous pression ?

Un équipement sous pression est tout appareil, ensemble ou tuyauterie conçu pour contenir ou transporter un fluide sous une pression supérieure à la pression atmosphérique. La DESP (Directive 2014/68/UE, transposée en France par l’arrêté du 20 novembre 2017) couvre :

• Récipients sous pression : cuves, ballons, réservoirs, séparateurs, bouteilles fixes ;
• Chaudières à vapeur et eau surchauffée ;
• Tuyauteries transportant un gaz, une vapeur ou un liquide sous pression ;
• Accessoires sous pression : vannes, robinets, brides, soupapes de sécurité, disques de rupture, bouchons fusibles ;
• Équipements frigorifiques et CVC : compresseurs, condenseurs, évaporateurs, réservoirs de liquide réfrigérant, changeurs de chaleur sous pression ;
• Ensembles frigorifiques : groupe extérieur de climatisation, groupe frigorifique, pompe à chaleur, lorsque leurs caractéristiques dépassent les seuils.

Le facteur commun est le fluide sous pression : gaz, vapeur, liquide, ou mélange, susceptible de générer un risque d’explosion, de fuite ou de rupture en cas de défaillance.

Tous les équipements sont-ils concernés ?

Non. La DESP fixe des seuils de pression et de volume dans son annexe II. Un équipement n’est soumis à la DESP que s’il dépasse ces seuils, ou s’il fait partie d’une catégorie explicitement concernée.

Exclusions principales :

• réseaux de distribution de gaz combustibles (réglementation spécifique) ;
• équipements nucléaires soumis à autorisation ;
• bouteilles de gaz transportables (réglementation TPED/ADR) ;
• équipements militaires ou destinés à un usage exclusivement militaire ;
• équipements de faible pression/volume en dessous des seuils de l’annexe II ;
• appareils à pression simples sous les seuils définis par la directive.

Point clé : Le marquage CE accompagné d’un numéro d’organisme notifié sur un équipement frigorifique est généralement le signe que le fabricant l’a classé comme soumis à la DESP (catégories III ou IV).

Quels critères rendent un équipement soumis à la DESP ?

Pour un récipient sous pression, le critère principal est le produit de la pression maximale admissible (PS) par le volume (V) :

• PS > 0,5 bar (pression relative au-dessus de la pression atmosphérique) ;
• V > seuil défini selon le fluide (groupe 1 = dangereux, groupe 2 = non dangereux) ;
• PS × V dépasse un seuil en bar·L.

Pour une tuyauterie, on utilise la dimension nominale (DN) et la pression maximale admissible, selon les seuils de l’annexe II.

La classification DESP en catégories I, II, III et IV dépend de :

• la pression PS ;
• le volume V ou la DN ;
• le groupe du fluide (groupe 1 : dangereux ; groupe 2 : autres) ;
• la nature du fluide (gaz, liquide, vapeur) ;
• la température maximale admissible.

Plus la catégorie est élevée, plus les obligations de conception, fabrication et suivi en service sont strictes.

Comment calculer le PS × V ?

Le calcul est direct :

PS × V = pression maximale admissible (bar) × volume du récipient (L)

Exemples rapides :

* La catégorie exacte dépend du groupe de fluide et de la température. Ce tableau donne une indication pour les équipements classiques.

Rappel : PS est la pression maximale admissible indiquée par le fabricant, pas la pression de service habituelle. C’est la pression que l’équipement peut supporter en toute sécurité.

Où trouver la pression maximale admissible (PS) ?

La PS est une donnée constructeur. Elle se trouve généralement sur :

• la plaque signalétique de l’équipement (souvent en métal, collée sur le corps ou la virole) ;
• le dossier d’équipement ou la notice technique ;
• la fiche de sécurité du réfrigérant ou du fluide ;
• le schéma frigorifique ou le plan de l’installation.

Sur la plaque, la PS est exprimée en bar ou en MPa. Si elle est en MPa, il faut la convertir : 1 MPa = 10 bar.

Exemple de plaque signalétique :

• PS = 2,5 MPa → 25 bar
• TS = 100 °C (température maximale admissible)
• Volume = 150 L

Si la PS n’est pas lisible, il faut consulter le dossier constructeur ou faire intervenir un expert pour identifier la pression nominale.

Où trouver le volume ?

Le volume utile (V) du récipient est généralement indiqué sur :

• la plaque signalétique (V en L ou m³) ;
• le dossier d’équipement ;
• les plans ou le descriptif technique.

Pour un réservoir de liquide réfrigérant, c’est le volume interne de la cuve. Pour un compresseur frigorifique, ce n’est pas le volume de la carterie mais celui du récipient sous pression associé (séparateur, réservoir, etc.).

Conversion utile : 1 m³ = 1 000 L.

Comment connaître la catégorie DESP ?

La catégorie est déterminée à partir des tables de l’annexe II de la directive 2014/68/UE. Elle repose sur trois paramètres :

1. Groupe du fluide : groupe 1 (dangereux) ou groupe 2 (autres).
2. État du fluide : liquide ou gaz/vapeur.
3. PS × V ou PS × DN selon le type d’équipement.

Tableau simplifié pour les récipients (groupe 2, gaz/vapeur) :

Attention : les seuils exacts varient selon le groupe de fluide et l’état liquide/gaz. Pour une classification certaine, il faut appliquer la table complète de l’annexe II ou utiliser un outil spécialisé comme cDESP.

Une centrale frigorifique est-elle concernée ?

Oui, très souvent. Une centrale frigorifique contient des équipements sous pression : compresseur, condenseur, évaporateur, réservoir de liquide, tuyauteries de liaison. Si l’un de ces éléments dépasse les seuils DESP, l’ensemble ou une partie de l’installation est concerné.

Les équipements frigorifiques sont souvent en catégorie I ou II pour les petites puissances, et en catégorie III ou IV pour les installations industrielles importantes. La plaque signalétique doit indiquer :

• le marquage CE ;
• le numéro de l’organisme notifié pour les catégories III et IV ;
• la catégorie ou les caractéristiques (PS, V, fluide).

Exemple : Un compresseur à vis avec un réservoir de liquide de 200 L et une PS de 25 bar a un PS × V de 5 000 bar·L. Selon le groupe du fluide, il peut entrer en catégorie III ou IV.

Une pompe à chaleur est-elle concernée ?

Oui, si elle contient un réfrigérant sous pression et que les seuils sont dépassés. Les pompes à chaleur air/eau ou eau/eau comportent un compresseur, un condenseur, un évaporateur et un détendeur. Le fluide frigorigène circule sous pression.

Pour les pompes à chaleur de petite puissance domestique, les seuils peuvent ne pas être atteints. Pour les installations de puissance significative (tertiaire, industrie, chauffagisme collectif), la DESP s’applique fréquemment.

Une bouteille liquide est-elle concernée ?

Cela dépend de la nature de la bouteille :

• Bouteille fixe (raccordée à l’installation, non transportable) : elle est soumise à la DESP si elle dépasse les seuils PS/V.
• Bouteille transportable : elle relève du TPED (Transportable Pressure Equipment Directive), pas de la DESP.

Dans une installation frigorifique, les réservoirs de liquide réfrigérant sont des récipients fixes. Ils doivent être pris en compte dans le calcul PS × V de l’installation.

Une tuyauterie est-elle concernée ?

Oui, une tuyauterie est soumise à la DESP si elle répond aux seuils de l’annexe II. Pour les tuyauteries, la classification utilise généralement :

• la pression maximale admissible PS ;
• la dimension nominale DN ;
• le groupe du fluide ;
• la température.

Exemples de tuyauteries concernées :

• ligne de liquide ou de gaz réfrigérant entre un compresseur et un évaporateur ;
• canalisation de vapeur ou d’eau surchauffée ;
• tuyauterie d’air comprimé industrielle ;
• conduite d’ammoniac dans une installation frigorifique.

Une tuyauterie de petite DN avec une faible pression peut être hors DESP. La vérification se fait par les tableaux de l’annexe II ou via un outil de classification.

Qui est responsable du suivi ?

La responsabilité du suivi en service incombe à l’exploitant de l’installation. C’est lui qui doit :

• tenir le dossier d’équipement et le dossier d’exploitation à jour ;
• s’assurer que les inspections périodiques sont réalisées dans les délais ;
• désigner un responsable compétent de l’exploitation ;
• vérifier que les modifications ou réparations n’altèrent pas la conformité initiale ;
• signaler les accidents ou incidents graves à l’inspection du travail.

Le mainteneur ou l’organisme habilité réalise les contrôles techniques, mais l’exploitant reste responsable de l’organisation et de la traçabilité. Un outil comme cDESP permet de centraliser l’inventaire, les échéances et les documents.

Que faire si je ne connais pas les caractéristiques ?

Si les caractéristiques (PS, V, fluide, catégorie) ne sont pas connues, la démarche est :

1. Relever la plaque signalétique de chaque équipement (photo, copie).
2. Constituer le dossier constructeur : plans, notices, certificats de conformité, déclaration CE.
3. Établir la liste des équipements avec PS, V, fluide, année de mise en service.
4. Calculer PS × V pour chaque récipient et comparer aux seuils de l’annexe II.
5. Vérifier la tuyauterie : DN, PS, fluide, température.
6. Classer chaque équipement en catégorie I, II, III ou IV.
7. Définir les échéances de visite, requalification et contrôles réglementaires.
8. Centraliser le suivi dans un outil dédié ou un logiciel de gestion DESP.

Vérifier rapidement avec VérifDESP

Pour un récipient frigorifique, DCRR propose VérifDESP : un outil allégé qui permet de vérifier si l’équipement est soumis à la DESP en prenant en photo la plaque signalétique et en choisissant le fluide frigorigène. L’OCR lit automatiquement la pression et le volume, puis calcule le PS × V et indique la catégorie.

• Accès : https://esp.dcrr.fr/verifdesp
• Fonctionnement : photo de la plaque → choix du fluide → calcul automatique PS × V → résultat de soumission à la DESP ou non.
• VérifDESP est une version allégée de cDESP : il fait le diagnostic rapide d’un équipement isolé, sans créer d’inventaire complet.

Si le dossier est incomplet, une prestation d’audit réglementaire peut reconstituer l’inventaire et identifier les écarts de conformité. C’est un travail fréquent chez DCRR.

Le marquage CE et les organismes notifiés

Quand un ensemble frigorifique (groupe extérieur de climatisation, groupe frigorifique, pompe à chaleur, etc.) est soumis à la DESP, il porte généralement le marquage CE. Pour les catégories III et IV, le numéro à côté du CE correspond à l’organisme notifié qui a contrôlé l’évaluation de conformité à la fabrication.

CE = Conformité Européenne (non « Conformité Européenne » en anglais mais le sigle reste le même). Le marquage CE signifie que le fabricant atteste la conformité aux exigences de l’UE.

Les organismes notifiés interviennent sur la conception et la fabrication des équipements des catégories III et IV. Ils ne réalisent pas les inspections périodiques en service : celles-ci sont effectuées par des organismes habilités ou des personnes compétentes.

Exemples d’organismes notifiés fréquemment rencontrés :

Liste complète et à jour : les organismes notifiés sont répertoriés dans la base de données NANDO (New Approach Notified and Designated Organisms) de la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/single-market-compliance-space/notified-bodies/free-search?filter=notificationStatus:1.

Attention : les numéros d’identification sont attribués par pays et par directive. Un même organisme peut avoir plusieurs numéros selon les directives et les pays membres. Le tableau ci-dessus donne les numéros couramment associés à la directive DESP (2014/68/UE) sans garantir exhaustive ni immutabilité. Vérifiez toujours sur la base NANDO pour un équipement donné.

Le CTP frigorifique : pourquoi il complète l’arrêté du 20 novembre 2017 (suivi DESP)

Le CTP frigorifique (Cahier Technique Professionnel) est un document technico-réglementaire. Il ne sert pas simplement à documenter l’entretien : il permet un aménagement du suivi réglementaire imposé par l’arrêté du 20 novembre 2017, qui transpose la directive DESP en France. Grâce au CTP, le suivi devient réaliste et adapté à la technique du froid, où les équipements sont réglementairement suivis mais où les contraintes opérationnelles (fluides spécifiques, circuits hermétiques, absence d’humidité) ne permettent pas d’appliquer mécaniquement les règles conçues pour l’eau ou la vapeur.

À quoi sert le CTP frigorifique ?

Le CTP frigorifique définit les modalités concrètes du suivi en service des équipements sous pression frigorifiques. Il permet de :

• préciser les contrôles réglementaires applicables aux compresseurs, récipients, tuyauteries, échangeurs et accessoires de sécurité ;
• fixer les fréquences d’inspection et les points de contrôle adaptés au milieu frigorifique ;
• documenter les interventions techniques et les vérifications réalisées par le mainteneur ou l’organisme habilité ;
• justifier la conformité réglementaire en cas d’audit ou d’inspection de l’administration ;
• compléter le dossier d’équipement DESP avec des éléments techniques opérationnels, sans remplacer l’arrêté du 20 novembre 2017.

Différence entre CTP et DESP

Pourquoi le CTP est indispensable pour la réfrigération

Le milieu de la réfrigération présente des contraintes particulières qui ne se retrouvent pas dans les autres applications de la DESP :

• Absence d’humidité : contrairement à l’eau ou à la vapeur, le fluide frigorigène ne peut pas être mis en eau. La moindre trace d’eau dans un circuit frigorifique provoque des dysfonctionnements majeurs (décomposition des fluides, corrosion, détérioration du compresseur).
• Fluides spécifiques : les frigorigènes (ammoniac, CO₂, HFC, HFO, A2L, hydrocarbures) ont des propriétés chimiques, physiques et de sécurité très différentes de celles de l’eau ou de l’air comprimé.
• Circuits hermétiques ou indirects : les installations frigorifiques utilisent des circuits fermés, des échangeurs, des détendeurs et des organes de sécurité spécifiques.
• Organes de sécurité : les pressostats, soupapes de sécurité et disques de rupture doivent être adaptés aux fluides frigorigènes et à leurs températures de fonctionnement.

C’est pourquoi l’arrêté du 20 novembre 2017, en transposant la DESP, a été aménagé pour la réfrigération via le Cahier Technique Professionnel (CTP). Le CTP définit des modalités de contrôle, des périodicités et des méthodes adaptées à ce milieu technico-professionnel particulier, sans remplacer la DESP, mais en la complétant.

Pourquoi coupler CTP et DESP dans un outil ?

Un équipement frigorifique soumis à la DESP doit avoir un suivi réglementaire, mais aussi un suivi technique. Coupler les deux dans un outil permet de :

• éviter les doublons ou les oublis entre maintenance et inspection ;
• planifier les interventions mainteneur et organisme habilité de manière cohérente ;
• conserver une traçabilité unique : historique, échéances, documents ;
• générer des PV ESP complets pour les groupes frigorifiques, comme avec pvesp.dcrr.fr.

En pratique : le CTP frigorifique est le côté technique ; le suivi DESP est le côté réglementaire. Les deux sont complémentaires et doivent être tenus à jour par l’exploitant et son mainteneur.

FAQ

Quelle est la différence entre un organisme notifié et un organisme habilité ?

Un organisme notifié intervient sur la fabrication et la mise sur le marché des équipements DESP (catégories III et IV). Un organisme habilité réalise les inspections périodiques des équipements en service. Les deux peuvent porter le même nom de groupe (TÜV, Bureau Veritas, APAVE), mais leurs missions sont distinctes.

Une climatisation est-elle concernée ?

Oui, une installation de climatisation peut être soumise à la DESP si elle contient un réfrigérant sous pression et que les seuils sont dépassés. Les groupes extérieurs de climatisation comportent un compresseur, un condenseur et un ventilateur. Le réfrigérant circule sous pression entre le groupe extérieur et les unités intérieures. Pour les petits splits domestiques, les seuils sont rarement atteints. Pour les systèmes VRV, VRF, centraux ou industriels, la DESP s’applique fréquemment. La plaque signalétique du groupe extérieur indique généralement la pression maximale admissible (PS), la charge de réfrigérant et le fluide utilisé.

Un groupe d’eau glacée / chiller est-il concerné ?

Oui, très souvent. Un groupe d’eau glacée, aussi appelé chiller, contient un compresseur, un évaporateur, un condenseur, un détendeur et souvent un réservoir de liquide réfrigérant. Le réfrigérant est sous pression dans tout le circuit frigorifique. Selon la puissance et la charge, le chiller peut entrer dans les catégories I à IV de la DESP. Le fabricant doit apporter les éléments de classification (PS, V, catégorie, fluide, marquage CE) et l’exploitant doit assurer le suivi réglementaire en service : dossier d’équipement, plan d’inspection, inspections périodiques et requalifications.

Un équipement sans marquage CE est-il forcément hors DESP ?

Non. Un équipement ancien ou mis sur le marché avant la directive 2014/68/UE peut ne pas porter le CE. Il peut néanmoins relever de la DESP en service selon ses caractéristiques. L’arrêté du 20 novembre 2017 s’applique à la mise en service et à l’exploitation, indépendamment du marquage initial.

Le PS × V est la seule règle à retenir ?

C’est la règle la plus rapide pour un récipient. Pour les tuyauteries, il faut aussi considérer la DN. Pour les chaudières, les critères incluent la pression et la température. L’annexe II reste la référence.

Une installation frigorifique de supermarché est-elle soumise à la DESP ?

Oui, très fréquemment. Les centrales frigorifiques de supermarché comportent des compresseurs, des réservoirs de liquide et des tuyauteries de réfrigérant qui dépassent souvent les seuils.

Que se passe-t-il si mon équipement est en catégorie III ou IV ?

Il doit avoir été soumis à une évaluation de conformité par un organisme notifié à la fabrication. En service, il fait l’objet de visites de contrôle périodiques et d’un suivi renforcé (dossier d’équipement, plan d’inspection).

Comment centraliser le suivi de plusieurs équipements DESP ?

Un outil de gestion DESP comme cDESP permet de créer l’inventaire, d’identifier les catégories, de programmer les inspections et de stocker les documents réglementaires. Cela évite les oublis d’échéances et facilite les audits. Pour un diagnostic rapide d’un seul équipement frigorifique, VérifDESP suffit : photo de la plaque + choix du fluide, et le calcul PS × V est fait automatiquement.

Conclusion

Savoir si un équipement est soumis à la DESP repose sur trois étapes simples :

1. Identifier la pression maximale admissible (PS) et le volume (V).
2. Calculer PS × V et comparer aux seuils de l’annexe II.
3. Vérifier la catégorie et les obligations de suivi en conséquence.

Pour les centrales frigorifiques, pompes à chaleur, bouteilles fixes et tuyauteries, la DESP s’applique dès que les seuils sont dépassés. Le marquage CE et le numéro d’organisme notifié sur l’équipement sont un bon indicateur, mais l’arrêté du 20 novembre 2017 impose un suivi en service quel que soit l’âge de l’installation.

Si votre parc compte de nombreux équipements, une plateforme comme cDESP aide à structurer l’inventaire, automatiser les échéances et préparer les audits. Pour un contrôle rapide d’un seul récipient frigorifique, VérifDESP permet de photographier la plaque signalétique, choisir le fluide frigorigène et obtenir le calcul PS × V instantanément. Pour un accompagnement sur mesure, vous pouvez aussi nous contacter.

Ressources complémentaires

Découvrez nos autres articles sur la réglementation :

• La réglementation DESP et le CTP
• Dossier d’équipement DESP : guide complet
• Inspection groupe froid et maintenance décennale DESP
• CTP 2020 vs 2026 : tout ce qui change
• cDESP : plateforme de suivi réglementaire

Sources et références

• Directive 2014/68/UE relative aux équipements sous pression

• Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux équipements sous pression

• Base ARIA — accidents industriels

• Articles internes DCRR : dossier DESP, DESP et CTP, inspection groupe froid

Source : L’équipe DCRR — dernière mise à jour août 2026