CH35 : Nouvelle version 2025 – Revue exclusive
Introduction
Le CH35 est l’un des articles les plus importants du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Il fixe les conditions d’utilisation des fluides frigorigènes (inflammables et toxiques) dans les installations thermodynamiques telles que la climatisation, le conditionnement d’air, le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
Après plusieurs modifications au fil des années, une nouvelle version du CH35 est entrée en vigueur le 1er septembre 2025, remplaçant l’ancienne version issue de l’arrêté du 25 juin 1980 (modifié en 2019). Cette mise à jour vient clarifier, renforcer et moderniser la réglementation, en intégrant notamment les évolutions technologiques et les normes européennes (notamment la norme EN 378).
Dans cet article, nous allons décrypter les principales différences entre l’ancienne et la nouvelle version du CH35, et expliquer ce que cela change concrètement pour les installateurs, les exploitants et les maîtres d’ouvrage.
1. Définitions élargies et précises
La première différence notable réside dans les définitions.
Ancienne version (2019) : ne définissait que deux termes :
- Fluides frigorigènes inflammables : propagation de flamme à 60 °C et 101,3 kPa.
- Fluides frigorigènes toxiques : toxicité avérée à moins de 400 ppm.
Nouvelle version (2025) : enrichit considérablement ce champ lexical avec :
- Une définition du système thermodynamique (circuit complet avec tuyauteries, unités, équipements).
- Une définition de la salle des machines, considérée comme espace clos et isolé.
- Une précision sur l’espace à l’air libre, qui n’est pas considéré comme un local au sens de la réglementation.
Cette précision des termes dans le nouveau CH35 permet d’éviter les zones grises et facilite l’application du texte par les exploitants et installateurs.
2. Évolutions des règles pour les salles des machines
Les salles des machines sont au cœur du dispositif de sécurité.
Ancien texte :
- Salle classée local à risques moyens.
- Obligation de 2 orifices de ventilation donnant sur l’extérieur.
- Séparation stricte avec la chaufferie.
Nouveau texte :
- Salle désormais classée local à risques courants par défaut.
- Mais si présence de fluides frigorigènes inflammables (au-delà du seuil critique) ou toxiques :
- Obligation de ventilation mécanique.
- Isolement renforcé (conformité à l’article CO 28 §2).
- Interdiction de communication directe avec les locaux accessibles au public.
La nouvelle version du CH35 distingue donc mieux les cas standards des cas à risques, ce qui allège certaines contraintes tout en renforçant la sécurité en cas de danger avéré.
3. Tuyauteries et raccordements : plus de flexibilité
Les règles concernant les tuyauteries évoluent aussi.
Ancien texte :
- Tuyauteries métalliques obligatoires.
- Interdiction des raccords démontables pour les fluides frigorigènes inflammables (sauf au niveau des unités).
Nouveau texte :
- Tuyauteries toujours métalliques, mais brasées ou soudées.
- Autorisation des raccords démontables et non démontables pour les unités.
Ici, la nouvelle version du CH35 offre une plus grande flexibilité d’installation, adaptée aux pratiques modernes, tout en garantissant une résistance mécanique et une meilleure sécurité contre les ruptures franches.
4. Zones d’exclusion : un calcul modernisé
La zone d’exclusion correspond à l’espace autour des raccords où toute source d’inflammation est interdite.
Ancien texte :
- Rayon déterminé uniquement selon le diamètre de la tuyauterie et la limite inférieure d’inflammabilité (LII).
Nouveau texte :
- Introduction d’un tableau plus détaillé qui prend en compte plusieurs paramètres :
- diamètre,
- masse molaire,
- pression,
- LII.
- Exemption des équipements électriques propres aux unités dans cette zone.
Le nouveau CH35 adopte une approche plus scientifique et plus précise, en phase avec les évolutions des fluides frigorigènes modernes.
5. Charge maximale en fluide frigorigène
La limitation de la charge en fluide frigorigène vise à éviter d’atteindre la limite d’inflammabilité en cas de fuite.
Ancien texte :
- Charge calculée via une formule standard (mmax).
- Exceptions possibles si présence de détecteurs + ventilation dans la salle des machines.
Nouveau texte :
- Même formule de calcul, mais distinctions claires selon le lieu :
- Salles des machines : pas de limite si détection + ventilation conformes à la norme EN 378.
- Autres locaux : pas de limite si présence d’un dispositif de détection précoce et d’un système de fermeture étanche avec brassage forcé.
La référence explicite à la norme EN 378 dans le nouveau CH35 renforce la cohérence avec les standards européens.
6. Conditions pour l’usage des fluides toxiques
Ancienne version :
- Implantation uniquement en salle des machines ou à l’extérieur.
- Fonctionnement en échange indirect.
- Charge limitée à 150 kg.
Nouvelle version :
- Reprise de ces conditions + obligation de protection mécanique des tuyauteries (≥ 2 m de hauteur ou dispositif de protection).
Le CH35 nouvelle version impose donc une sécurité supplémentaire face aux risques liés aux fluides toxiques.
7. Contrôles et vérifications
Ancien texte :
- Vérification annuelle par un technicien.
- Test de 20 % des dispositifs chaque année → totalité testée en 5 ans.
Nouveau texte :
- Contrôle d’étanchéité obligatoire avec rapport.
- Vérification intégrale de tous les dispositifs tous les 3 ans.
Le nouveau CH35 simplifie la périodicité (plus claire) mais impose une vérification globale, garantissant une meilleure fiabilité dans le temps.
8. Impacts pour les acteurs concernés
Pour les installateurs
- Plus de liberté dans le choix des raccords et des méthodes de montage.
- Obligation de respecter les nouvelles règles de zonage et les distances de sécurité.
Pour les exploitants
- Charges maximales gérées plus souplement, surtout avec l’appui de systèmes de détection.
- Moins de contrôles annuels, mais plus exigeants tous les 3 ans.
Pour les organismes de contrôle
- Vérification des installations désormais harmonisée avec la norme EN 378.
- Plus grande importance des documents techniques fournis (plans, synoptiques, calculs).
9. Comment se mettre en conformité avec le CH35 nouvelle version ?
- Vérifier la classification des locaux : salle des machines, espace à l’air libre, zones accessibles au public.
- Mettre à jour la documentation technique : synoptiques, plans de tuyauteries, dispositifs de sécurité.
- Contrôler la conformité des raccords et tuyauteries : brasage, soudure, protection mécanique.
- Installer des dispositifs de détection adaptés aux fluides utilisés.
- Planifier un contrôle global tous les 3 ans, en intégrant le suivi de l’étanchéité.
Conclusion
La nouvelle version du CH35, entrée en vigueur en septembre 2025, marque une étape importante dans la modernisation de la réglementation incendie pour les ERP. Elle introduit des définitions plus claires, assouplit certaines contraintes (salles des machines, raccords), tout en renforçant les exigences de sécurité (zones d’exclusion, fluides toxiques, contrôles périodiques).
En intégrant la norme EN 378, le CH35 s’aligne sur les standards européens et offre aux exploitants et installateurs un cadre à la fois plus précis et plus pragmatique.
Le mot d’ordre de cette nouvelle réglementation : flexibilité et sécurité renforcée.
Les exploitants doivent dès maintenant adapter leurs installations et procédures pour rester conformes, et anticiper les contrôles à venir.
Ressources complémentaires
- Journal officiel de la République française – N° 209 du 9 septembre 2025 (PDF)
- Site web DCRR
- LinkedIn – Tony Ciatti
Source : L’équipe DCRR